REDUIRE LE BRUIT ET LES NUISANCES

Observant que le bruit est toujours la première nuisance pour les franciliens et que des millions d’entre eux en souffrent ;

Se félicitant que, à l'initiative des associations, le Conseil régional ait crée Bruitparif, organisme d'observation et d'évaluation du bruit en Ile-de-France ;

Constatant que les organismes publics ont l'obligation d'appliquer la Directive cadre européenne sur le bruit (juin 2002) transposée en droit français en novembre 2004 ;

Ile-de-France Environnement propose :

que Bruitparif devienne opérationnel (budget, local, personnel, matériel) dans les meilleurs délais ;
que, sans attendre le recueil des observations, Bruitparif participe aux études épidémiologiques sur le bruit aérien et sur ses effets sur la santé programmées par l'Autorité de contrôle des nuisances aériennes (ACNUSA) ;
que la Directive cadre européenne soit appliquée en respectant le calendrier prévu : cartes de bruit autour des axes de transport, révisions quinquennales, indicateurs européens, plans d'action, information du public ;
que le SDRIF et les documents d'urbanisme prennent en compte les cartes de bruit et notamment la localisation des "points noirs" ;
que les maîtres d'ouvrages signent la Charte de qualité des infrastructures de transport ;

Dans l'immédiat, Ile-de-France Environnement demande que soient prises les mesures suivantes :

Bruits terrestres : contrôle renforcé, par les personnels de la police et de la gendarmerie, du bruit des véhicules ;

Bruits aériens :

restriction de l'usage des hélicoptères aux vols nécessaires aux évacuations sanitaires et à la sécurité ;
obligation d’équipement des avions légers avec des dispositifs silencieux ;
arrêt immédiat des vols de nuit à Roissy de 0h à 5h et arrêt progressif de 23h à 0h et de 5h à 6h ;
limitation des mouvements à Roissy à leur nombre actuel (500.000 en 2004) ;
mise en cohérence des Plan d'exposition au bruit et des Plans de gêne sonore ;
efforts financiers pour traiter rapidement les dossiers d'insonorisation des riverains d'aéroports ;

Bruits de voisinage : extension des missions de la cellule "bruit" de la Préfecture de police à l'ensemble de l'Ile-de-France.