UNE GESTION COHERENTE DES DECHETS

I - Constatant :

que les quantités de déchets collectés en Ile-de-France ne sont pas en diminution ;
que la réduction à la source est prioritaire pour une gestion durable des déchets ménagers et assimilés ;

Prenant en compte la loi du 13 août 2004 "libertés et responsabilités locales", confiant à la région IDF la gestion des déchets ménagers et assimilés ;

Ile-de-France Environnement propose :

que le plan régional de gestion des déchets soit orienté selon les principes suivants :
- éco-conception et prévention tendant à réduire la production des déchets ;
- tri sélectif, recyclage (y compris compostage), incinération-production d'énergie, la mise en décharge étant réservée au déchets ultimes ;
que soit instituée sans tarder la commission chargée de rédiger le plan régional de gestions des déchets et que les associations de protection de l'environnement et de consommateurs y soient représentées ;
que la commission de suivi du plan se réunisse chaque année pour recenser les actions engagées et apprécier leur efficacité.

II - Considérant que la réglementation sur les unités de traitement des déchets n'est pas toujours appliquée et qu'il reste en Ile-de-France des incinérateurs non conformes et des décharges illégales :

Ile-de-France Environnement propose :

que les responsables régionaux et départementaux fassent dresser un bilan de la situation et qu'ils engagent, sur la base des non conformités constatées, un programme et un calendrier d' actions ; ;
que les contrats " Terres vives " soient réservés aux collectivités ayant des unités conformes.

III - Considérant l'impact des décharges ou des centres d'enfouissement techniques (CET) sur le paysage et l'environnement (méthane, effet de serre) ;

Ile-de-France Environnement propose :

que l'autorisation de nouvelle décharge ou d'extension de décharge existante soit soumise aux conditions suivantes : maîtrise du foncier, insertion paysagère, cahier des charges strict assorti d'amendes conventionnelles ;
que les commissions locales d'information et de surveillance (CLIS) soient dotées des moyens nécessaires

IV - Observant que les principes de recyclage et de la valorisation matière sont bien accueillis par les franciliens et que des moyens financiers très importants sont consacrés à ces filières ;

Constatant que les modalités de collecte et de valorisation sont très variables selon les syndicats ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), que les résultats d'exploitation et les coûts induits pour la collectivité et pour les franciliens ne sont pas suffisamment connus ;

Constatant le manque de déchetteries pour les déchets ménagers spéciaux et toxiques ;

Ile-de-France Environnement propose :

la création d'un observatoire francilien des coûts du recyclage et de la récupération matière ;
une augmentation sensible du nombre des déchetteries, surtout dans la partie dense de l'agglomération.

V - Considérant que l'Observatoire des déchets d'Ile-de-France (ORDIF) regroupe les différents acteurs concernés par la gestion des déchets régionaux, que les activités de cet organisme contribuent à la connaissance et à l'information sur ce sujet ;

Ile-de-France Environnement propose aux responsables régionaux de confier à l'ORDIF des missions d'analyse et d'observation des coûts et de le doter des moyens matériels et financiers nécessaires.