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Antennes relais de téléphonie mobile
Le 26 octobre, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt aux termes duquel il a précisé les conditions d'articulation des pouvoirs de police spéciale du Ministre en charge des communications électroniques avec les pouvoirs de police générale du Maire. La Haute Juridiction reconnaît une compétence exclusive aux autorités de l'État pour réglementer l'implantation des antennes relais su...
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Atteinte à la ZPPAUP de Provins. Le comité du patrimoine mondial de l'UNESCO réagit
En février et septembre 2009, des informations ont été portées à la connaissance du Centre du patrimoine mondial par deux associations exprimant leur vives préoccupations quant à la révision des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), l'une sur la Ville Haute et la seconde sur la Ville Basse, pouvant affecter la protection du bien du patrimoine mondi...
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Grand Paris : le décret relatif au tracé du futur métro automatique est paru
Attendu pour la fin juillet, le décret relatif au schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris est paru au Journal Officiel du 26 août. Il approuve le tracé de Grand Paris Expre...
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Le décret de classement du PNR de Chevreuse est paru
Le décret portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse est paru au journal officiel du 5 novembre. Sont classés pour une durée de douze ans à compter de la date de publi...
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Les deux projets Crue Seine Bassée et Petite Seine, Grand Gabarit font l'objet d'un débat public jusqu'au 16 février
Le projet d’aménagement de la Bassée porté par l’Etablissement public territorial de bassin(EPTB) Seine Grands Lacs, vise à aménager neuf bassins de rétention d’eau afin de mieux gérer les crues de l...
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Réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique
Deux décrets du 29 décembre 2011 ont considérablement modifié le régime juridique de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Par ailleurs, d’autres textes sont venus modifier en p...
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Un nouveau réglement de publicité à Paris
Adopté le 21 juin dernier, un nouveau règlement local de publicité vient remplacer le précédent règlement qui datait de 1986. Le vote au Conseil de Paris met (enfin) fin à une procédure entamée en 2...
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Victoire symbolique des anti Jean-Bouin
Dans la lutte sans merci que mènent certaines associations de riverains contre le projet municipal de reconstruction du stade de rugby Jean-Bouin à la porte d’Auteuil, ces dernières viennent d’obtenir...
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« COMMENT DEVELOPPER LA CULTURE ET LA REPONSE DES CITOYENS AUX RISQUES ? »
Le Haut Comité français pour la défense civile organise un colloque sur ce thème le 13 décembre 2010 de 9H à 18H au Centre de conférence EDOUARD VII, 23 Square Edouard VII Paris 9éme Téléchargez la...