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Décret 2011-832 du 12 juillet 2011
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Décret 2011-833 du 12 juillet 2011
Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable.
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Réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique
Deux décrets du 29 décembre 2011 ont considérablement modifié le régime juridique de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Par ailleurs, d’autres textes sont venus modifier en p...