C'est un document d’urbanisme (annexe´ au PLU) visant alimiter l’urbanisation aux environs des aéroports. Il permet d’interdire ou de limiter les constructions (et non pas le trafic aérien) pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances aériennes. Le PEB anticipe a l’horizon de 10/15 ans les prévisions de développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.

Outil mis en place suite à la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003.

Ces plans ont pour objectif de limiter l’exposition de la population aux conséquences des accidents, dont l’impact est notamment appréhendé au travers des études de danger réalisées par l’industriel.

Le décret d’application de cette loi date du 7 septembre 2005 et définie les modalités générales pour la réalisation des PPRT (contenu, méthodologie, aspects administratifs). Ces plans reposent sur une analyse des risques sur laquelle est basée l’étude de danger. Ils permettent de délimiter, autour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à haut risque, différentes zones en fonction de l’importance des dangers. Les PPRT sont réalisés en partenariat avec les collectivités puisqu’ils seront annexés au plan local d’urbanisme. Certains plans peuvent prendre en compte plusieurs établissements industriels ou plusieurs communes.

Depuis décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Principe selon lequel c’est le pollueur qui doit assumer le coût de la pollution.

Principe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation.
" La notion de principe de précaution est apparue au cours des années 1980, à l’occasion de débats relatifs aux problèmes internationaux d’environnement, avant de recevoir une consécration publique en 1992, à l’occasion de la Conférence de Rio. La France est le premier pays à l’avoir inscrit dans son droit interne. La loi du 2 février 1995, dite loi Barnier, en fournit une définition, insérée à l’article L.200-1 du Code rural qui dispose que " l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable " . Toutefois, le contenu de cet énoncé n’est pas exclusivement applicable aux questions d’environnement. Le principe de précaution d’ailleurs est de plus en plus souvent invoqué à l’occasion de problèmes relatifs à l’alimentation et à la santé." (Philippe Kourilsky, Geneviève Viney, "Le principe de précaution", 2000).