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Documentation Définitions et sigles Glossaire
Définitions des termes de l'environnement
Il y a 59 entrées dans ce glossaire.D
| Terme | Définition |
|---|---|
| Déchet |
Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon (Code de l’environnement) |
| Déchet municipal |
Ensemble des déchets dont l'élimination (au sens donné par les textes législatifs) relève de la compétence des communes. Parmi les déchets municipaux, on trouve les ordures ménagères, les déchets encombrants des ménages, les déchets dangereux des ménages, les déchets de nettoiement, les déchets de l'assainissement collectif (boues de station d'épuration), les déchets verts des collectivités locales. |
| Délégation de service public |
Mode d'exploitation de services publics ou de services d'intérêt général, relevant des autorités publiques et bénéficiant aux habitants qui, le plus souvent, en acquittent le prix directement auprès du délégataire. Le délégataire assure la responsabilité du fonctionnement du service ainsi que, le cas échéant, la réalisation de certains investissements. |
| Développement durable |
Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs (Rapport Bruntdland, 1987) |
| Direction Régionale de l'Environnement (DIREN) |
Service déconcentré du Ministère de l'Environnement qui exerce sous l'autorité préfectorale départementale (ou régionale suivant le type d'action menée). Ses différentes missions sont la connaissance, la gestion, et la mise en valeur du patrimoine naturel, du patrimoine bâti rural et urbain et des ressources en eau. |
| Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) |
Organisme d'Etat qui exerce ses missions sous l'autorité préfectorale et pour le compte des Ministères chargés de l'Environnement, de l'Industrie et de la Recherche, des transports, du travail. Leur principale mission est le contrôle des activités industrielles susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. |
| Directive SEVESO |
Directive européenne faisant suite à la catastrophe de SEVOSO en Italie. L’exploitant d’une installation présentant des risques majeurs doit élaborer une étude de dangers, présenter en détail les activités, les risques pour réduire le nombre d’accidents et limiter leurs conséquences. |
| Dissémination volontaire |
Utilisation délibérée d’un OGM organisme génétiquement modifié dans l’environnement. |